ARTICLE 1
-Il est formé conformément aux présents statuts, une
Association régie par la loi du 1er juillet mil neuf cent un et le
décret du seize août mil neuf cent un, ayant pour titre :
« COMITE MIDI-PYRENEES DE TAROT » (appelé C.M.P.T.
dans les articles suivants)
ARTICLE 2
Cette Association a pour but de favoriser
et de diffuser le Jeu de Tarot, notamment par l’organisation de compétitions
régionales, sous l’autorité de la F.F.T., dans le ressort fixé par celle-ci.
ARTICLE 3
Le siège social est fixé : « Au
Nouveau Siècle » 9 avenue de l’URSS 31400 TOULOUSE. Il pourra être transféré
en tout autre lieu, par simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve
de la ratification de cette décision par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 4
L’Association
se compose de :
a)
Membres d’Honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs
d) Clubs et Districts
ARTICLE 5
Les demandes d’admission
de personnes physiques sont présentées par écrit au C.M.P.T. Toutefois les membres
d’un club affilié peuvent être présentés au C.M.P.T. par l’intermédiaire et
sous la seule signature du Président du club. Elles doivent être accompagnées
dans les deux cas, des pièces exigées par les règlements intérieurs de la F.F.T.
ou du C.M.P.T.
ARTICLE 6
La demande d’affiliation et l’affiliation impliquent
automatiquement
-
la prise de connaissance des statuts de la F.F.T. et ceux du C.M.P.T.
-
l’obligation de respecter ces statuts, et de se soumettre à toutes
décisions prises par les organes de direction de la F.T.T. et du C.M.P.T.
-
l’engagement de payer les cotisations annuellement fixées.
ARTICLE 7
Les
membres ayant rendu des services signalés à l’Association
sont nommés membres d’honneur par le Conseil d’Administration du C.M.P.T. et
sont dispensés de cotisation.
ARTICLE 8
La qualité de membre
se perd par :
-
La démission
-
Le décès
-
La radiation d’office pour non paiement de la cotisation au 31
décembre de l’année en cours.
-
L’exclusion pour motifs disciplinaires, ainsi qu’il sera dit dans
les articles 15 à 18
ARTICLE 9
Les ressources
de l’Association comprennent les cotisations, les droits d’engagements des joueurs
dans les compétitions qu’elle organise, les participations financières apportées
par les organismes auxquels l’Association apporte son concours, pour l’organisation
de manifestations et par toutes autres recettes autorisées par la loi.
ARTICLE
10
Les
décisions du C.M.P.T. statuant dans le cadre des statuts et règlements sont,
en principe, définitives.
Cependant le
Conseil d’Administration du C.M.P. peut exiger que soient reportées toutes
décisions qu’il jugerait incompatibles avec les buts du C.M.P. ou contraires à
ses statuts, règlements, ou son éthique.
ARTICLE
11
Le C.M.P.T.
est dirigé par un Conseil d’Administration de douze membres élus pour trois
ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le C. A. choisit
parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
-
Un Président
-
Un ou plusieurs vice-Présidents
-
Un Secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint.
-
Un Trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
Le
Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années les
membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de
vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il
est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
En outre, les
membres élus du Conseil peuvent coopter d’autres administrateurs, dans la
limite de trois, parmi les membres actifs proposés par le Président du C.M.P.T.
en raison de leur compétence.
ARTICLE
12
Le Conseil
d’Administration se réunit au moins une fois par saison, sur convocation du
Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions
sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
Tout membre élu
du Conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie
du Conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 13
L’Assemblée Générale ordinaire
comprend tous ses membres actifs, personnes physiques à jour de leur cotisation.
Elle se réunit chaque année à une date déterminée par le C. A.
La convocation des membres est
valablement faite quinze jours à l’avance.
-
d’une part par affichage au siège du
Comité
-
d’autre part par lettres adressées aux
clubs.
Le Président assisté par
des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose le rapport moral de l’exercice.
Le Trésorier rend compte de sa
gestion, et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, avant l’examen de
l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du Conseil
sortant.
Le vote par
correspondance n’est pas admis. Chaque membre peut donner pouvoir à un autre
membre présent.
Cependant, chaque membre ne peut
recevoir plus de cinq pouvoirs. Les présidents de club, ou leur représentant du
même club, muni d’un pouvoir spécial à cet effet, représentent d’office les
membres de leur club qui ne sont pas présents et qui n’ont pas donné de pouvoir
à un autre membre.
Les décisions seront prises
à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
ARTICLE 14
Assemblée Générale Extraordinaire :
Si besoin est, ou sur
la demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président peut convoquer
une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article
13.
Les décisions seront prises
à la majorité des deux tiers des votants. En cas de partage, la voix du Président
est prépondérante.
ARTICLE 15
Les pouvoirs de discipline
sont exercés :
-
à l’échelon national, par le C.A de la F.F.T.
, ou sur délégation à une chambre de discipline composée de cinq membres
choisis en son sein. Les décisions sont définitives ;
-
à l’échelon régional par le C.M.P.T., ou sur délégation à une
chambre de discipline composée de trois membres au moins choisis en son sein.
Les décisions du C.M.P.T. sont sans appel pour toutes les sanctions ne comportant
ni exclusion, ni suspension. Sinon un appel est possible auprès du C.A. de la
F.F.T.
ARTICLE
16
Tout
affilié déféré devant le Comité Régional statuant en matière disciplinaire doit
être convoqué au moins vingt jours à l’avance, par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Cette lettre l’avertit que le
dossier des poursuites est déposé au siège du Comité et qu’il peut en prendre
connaissance. Tout affilié peut se faire assister par un avocat ou un autre
membre de la F.F.T.
Est prescrite toute infraction
n’ayant fait l’objet d’aucune poursuite dans un délai d’un an.
ARTICLE 17
Les sanctions suivantes
peuvent être prononcées :
-
Avertissement.
-
Interdiction de participer à une ou plusieurs compétitions jusqu’à
deux ans maximum avec ou sans sursis.
-
Suspension jusqu’à cinq ans maximum avec ou sans sursis.
-
Exclusion.
Elles sont prononcées
à la majorité simple et doivent être motivées.
ARTICLE 18
La sanction, avec indication
de la possibilité d’appel et de délai, est notifiée à l’intéressé par lettre
recommandée avec accusé de réception dans le mois qui suit son prononcé. Elle
devra être portée immédiatement à la connaissance du C. A. de la F.F.T.
Si l’appel est possible, celui-ci
doit être formulé par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au
siège social de la F.F.T. dans les quinze jours suivant cette notification.
ARTICLE 19
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être
établit par le C. A. Ce règlement éventuel
est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l’administration interne du C.M.P.T.
ARTICLE 20
Dissolution :
En cas de dissolution
– prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale
– un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y à
lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet mil
neuf cent un et au décret du seize août mil neuf cent un.
